Tornado a écrit:
La40ene tu nous avais dis que c'etait un vehicule d'occaz?
On repaye le malus meme sur un vehicule d'occaz?
Voici les textes relatifs aux taxes:
I – CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE DITE TAXE CO2
La taxe s’applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) dont la 1ère mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 à l’occasion des transactions suivantes :
les immatriculations de véhicules neufs
les immatriculations de véhicules d’occasion déjà immatriculés en France ou importés et mis en circulation à compter du 1er juin 2004
les changements de propriétaire pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004.
La taxe est due sur tout certificat d’immatriculation d’une voiture particulière qui est délivré exclusivement dans les trois cas qui précèdent.
Les duplicata et primata de certificats délivrés en cas de modification d’état-civil ou de simple changement de dénomination sociale, sans création d’une personne morale nouvelle, de la personne physique ou de la personne morale propriétaire du véhicule, sont exonérés du paiement de la nouvelle taxe additionnelle.
Il en est de même en cas de délivrance d’un nouveau certificat.A) L’écotaxe :
L’article 23 bis de la loi de finances rectificative pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur
les certificats d’immatriculation prévue à l’article 1599 quindecies du code général des impôts.
Cette taxe, dénommée écotaxe, est applicable à compter du 1er janvier 2008 mais ne se
substitue pas à la taxe CO2 mise en place en 2006 (cf § B). Les conditions d’application de ces
deux taxes additionnelles sont différentes.
I- Champ d’application de l’écotaxe
· véhicules concernés
L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois
en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008.
Les véhicules n’entrant pas dans ce champ d’application sont soumis à la taxe CO2.
· opérations entraînant la perception
L’écotaxe sera perçue lors des opérations suivantes donnant lieu à la délivrance d’un premier certificat
d’immatriculation en France :
- les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er
janvier 2008 ;
- les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter
du 1er janvier 2008 ;
Les autres opérations ne sont pas concernées par l’application de l’écotaxe.