blue-lagon-kuga a écrit:
Bonjour,
D'après la loi, la plaque d'immatriculation doit être fixée par un dispositif permanent, donc uniquement par des rivets.
Voici un extrait de l'article R317-8 du code de la route :
"I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et
fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule."
"VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou
au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."
Donc ce dispositif est interdit en FRANCE, non ?????
Bonne route,
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