A partir de janvier 2013
D'ici quasiment un an, les permis roses en papier cartonné disparaîtront au profit du nouveau permis de conduire à puce, qui entrera en vigueur en janvier 2013. Il devra être renouvelé sans examen sur le même mode que les passeports.
Le nouveau permis de conduire à puce entrera en vigueur en janvier 2013. De la taille d'une carte de crédit, tous les automobilistes vont petit à petit en être dotés.
Un permis de la forme d'une carte bancaire :
Le nouveau document, qui aura la forme d'une carte de paiement, contiendra les empreintes digitales du conducteur, ainsi qu'une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet ou se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et commode qu'actuellement.
Un changement qui répond à un souci d'harmonisation.
Ces mesures, détaillées dans un décret publié jeudi au Journal Officiel, découlent d'une réglementation européenne de décembre 2006 sur l'harmonisation du permis de conduire.
L'arrivée de ce permis répond à un triple objectif: lutter contre la fraude documentaire, garantir la libre circulation des personnes et améliorer la sécurité routière.
Grâce à ce dispositif, en cas de contrôle, la police pourra, à l'aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s'assurer que le document présenté n'est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l'historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l'Union que celui dont il est ressortissant.
Un permis à renouveler de la même manière qu'un passeport :
C'est le gros changement. Ce nouveau permis devra être renouvelé, tous les quinze ans sans examen, sur le même principe que les passeports. Les permis de conduire de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront en revanche être renouvelés tous les cinq ans. Ce renouvellement du permis permettra d'actualiser la photo d'identité et l'adresse de son titulaire.
L' automobiliste devra s'acquitter au minimum des frais d'envoi du nouveau permis, a indiqué le ministère, qui affirme n'avoir pas encore décidé si le document lui-même serait facturé.
Jusqu'à 2033 pour l'adopter :
Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront alors l'échanger contre son semblable à puce avant 2033. Plus de 40 millions de permis roses, sans date de péremption, sont actuellement en circulation en France et seront concernés.
Du nouveau pour les deux roues :
Dans le cadre de cette harmonisation européenne, le décret rappelle que le permis moto va également subir quelques modifications à partir de janvier 2013.
Si le permis A1 pour les motos jusqu'à 125 cm3 restera accessible à partir de 16 ans, un permis intermédiaire fera son apparition, le permis A2, pour les motos entre 125 et 600 cm3, accessible à partir de 18 ans.
Après deux ans, le titulaire de ce permis pourra accéder au permis A (toutes motos), sous réserve d'une formation de sept heures. Le jeune motard sera donc «bridé» pendant deux années.
Le permis A, sans limite de cylindrée, sera alors directement accessible à partir de l'âge de 24 ans.
Dernière nouveauté, cette fois pour les scooters: une nouvelle catégorie de permis sera créée à partir de 2013 pour conduire un cyclomoteur de 50cm3 : le permis AM. Pour le décrocher, il faudra alors avoir 14 ans, avoir réussi une épreuve de code de la route et suivi une formation de sept heures dans une école de conduite.
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