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 Sujet du message: Que faire en cas de doublette
MessagePosté: Jeu Déc 19, 2013 9:16 
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Kuga
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Inscription: Ven Déc 12, 2008 22:15
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Info, au cas où vous ne connaitriez pas la procédure....

"Doublettes" (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la votre). La solution pour éviter les ennuis !
Vous êtes victime de "Doublettes" ! Surtout ne prenez pas à la lettre le PV, cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques. Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

Comment réagir ?

Etape 1
Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.) Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.

Etape 2
Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour "Usurpation de plaques d'immatriculation " Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

Etape 3
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

Etape 4
Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défense des victimes de P. V. établis de façon injuste. N'hésitez pas à faire tourner ce message. Il peut servir l'un de vos amis.
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

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MessagePosté: Jeu Déc 19, 2013 10:46 
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Le boss
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Inscription: Mar Aoû 21, 2007 11:55
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Merci pour cette synthèse

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MessagePosté: Jeu Déc 19, 2013 11:21 
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Mondéo
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Inscription: Sam Juin 15, 2013 7:17
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Merci pour l'info !

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MessagePosté: Jeu Déc 19, 2013 19:40 
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Kuga
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Inscription: Ven Déc 24, 2010 16:29
Messages: 1744
Localisation: MARSEILLE
Bravo Wingardium c'est la bonne procédure et la nouvelle immatriculation est gratuite.

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Eric
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MessagePosté: Jeu Déc 19, 2013 22:20 
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C-Max
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Inscription: Dim Jan 09, 2011 1:16
Messages: 485
Localisation: Yvelines
Merci Wingardium pour le partage.

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Sully

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MessagePosté: Ven Déc 20, 2013 8:57 
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Kuga
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Inscription: Ven Déc 12, 2008 22:15
Messages: 7289
Localisation: Grenoble
De rien ! C'est un peu le principe du forum que de partager des infos, en rapport ou non avec ledit forum... :wink:

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MessagePosté: Ven Déc 20, 2013 20:25 
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Kuga
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Inscription: Lun Avr 25, 2011 17:36
Messages: 1768
Localisation: Ain
Merci Win pour cette information :wink:

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MessagePosté: Lun Déc 23, 2013 13:14 
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Inscription: Mar Oct 13, 2009 22:56
Messages: 9073
Super info Win :super:

Aussi j'ai déplacé le sujet dans une rubrique mieux adaptée, "espace détente" risquait de le laisser inaperçu, et je l'ai mis en Post-It.

Encore merci pour cette info 8)

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MessagePosté: Mer Jan 04, 2017 18:13 
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Kuga
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Inscription: Ven Déc 12, 2008 22:15
Messages: 7289
Localisation: Grenoble
Un exemple de doublette plutôt mal choisie : :D
D'où l’intérêt de masque ses plaques lorsque vous publiez des photos de votre véhicule, ici ou ailleurs...

« Stupeur chez un agriculteur creusois. Il a reçu un PV italien l'accusant d'avoir roulé à 116 km/h dans les rues de Milan avec un tracteur vieux de 34 ans.
le lundi 02 janvier 2017
Un vieux tracteur creusois 70 CV de 1982 qui roule à 116 km/h dans les rues de Milan ? Peu probable. C'est pourtant ce qui s'est passé le 8 novembre dernier, si l'on en croit le courrier reçu un agriculteur de Sainte-Feyre-la-Montagne, dans la Creuse.

"Il est bien incapable de dépasser les 25 km/h", a affirmé samedi 31 décembre Thierry Michon au quotidien régional La Montagne, qui révèle l'affaire. En attendant, son "infraction" lui vaut un retrait de 3 points de permis sur son permis de conduire, ainsi qu'une amende de 208, 78 euros.
Il a déposé un recours auprès du préfet de Milan pour faire annuler le PV, qui lui aurait été adressé après un piratage de sa plaque d'immatriculation. D'ailleurs, Thierry Michon a demandé le cliché de l'excès de vitesse, selon France 3 Limousin. Le numéro de la plaque est bien identique à la sienne, mais le véhicule est une Seat rouge. »

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MessagePosté: Mer Jan 04, 2017 19:20 
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Kuga
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Inscription: Mer Aoû 19, 2015 9:43
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:merci:

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